400€ sur l’ensemble du département 13 Métropole. Le Département du Gard gère, sous la responsabilité de l'Autorité de Gestion Déléguée (le Préfet de Région), une Subvention Globale pour le soutien de son Programme Départemental d'Insertion (PDI). Voici le site internet du conseil départemental du Calvados. 2. 514 343-6111 #17351. Votre profil . Standard général : 02 48 27 8000. Cette aide est cumulable avec l’ensemble des autres aides existantes (prêt à taux zéro, éco-prêt sur la transition énergétique, autres subventions…) Pour vous accompagner en cas de difficultés pour le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter : provence-eco-renov@cg13.fr Les subventions de fonctionnement Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Une mesure proposée dès septembre 2020 dans l’ensemble des … Espace e-subventions - Guide des aides. six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. A découvrir à la Maison du Tourisme et du Terroir. C’est ce qu’a annoncé le maire en début de conseil municipal ce vendredi soir à Nivelle. LA PRIME DU DÉPARTEMENT 13 CONTINUE EN 2020 ! Fonctionnement des pratiques amateurs - option cours - 2021 doc 3. Bienvenue sur "Subventions en ligne", la plateforme de dépôt en ligne de vos demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fonctionnement des établissements d'enseignements artistiques 2021-22 docx 2. En tant qu'établissement public. La Sarthe . Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes Il existe des moyens pour réduire le coût des travaux comme des aides, subventions, financements, prêts, avantages fiscaux. Département de l’Ain – Livre Blanc du Tourisme de l’Ain 2016-2021 – Demande de subvention 13 J. ANNEXE 2 : LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DANS TOUS LES CAS - La convention d’attribution avec le Département signée, - La copie des factures acquittées, Thématique . SUBVENTIONS DEPASSANT 23.000 €1 Dans ce cas, l’organisme subventionné, s’il est de droit privé, doit conclure avec le département une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention … EN SAVOIR + En tant qu'association . Référence de l'acte accordant la subvention Attributaire Subvention 14-déc.-20 Commission permanente 13 2-nov.-20 Chambre d'agriculture e Loir-et-Cher 18410003000057 Avenant n°2 à la convention d'objectifs pour mise en place de la cellule "Passer le Cap 2021" 15 000,00 € Fonctionnement versement en une seule fois à la signature de l'avenant Pour une première demande, et avant tout envoi, il est conseillé de consulter le guide des aides et/ou de contacter les services concernés aux coordonnées ci-dessous. Calendrier des campagnes de subventionnement 2021. Par Programme Par Objet (intitulé) Par Forme juridique Par Code APE/NAF Par Département Par Mot Nouveau. La subvention intervient dans un cadre juridique spécifique. Délibération n°14-320 - Du 1er janvier 2015 au 7 avril 2016. Web : CV. Bienvenue sur « Moncompte13 », votre espace de démarches en ligne du département des Bouches-du-Rhône. Ce mardi 22 décembre, au sein de la salle des mariages de l’ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis, le Département, la Commune de Saint-Denis et le CCAS ont signé une convention-cadre régissant le partenariat entre les 3 institutions. Aller à la page . Alors vous aussi, soutenez le commerce local ! Toutes les aides du Département réunies en une seule rubrique : action sociale, éducation, transports… Sélectionnez votre profil et votre thématique et laissez-vous guider ! Vous souhaitez rénover votre logement (isolation de la maison…) dans le 13 Bouches-du-Rhône. Cette plateforme vous permet de transmettre et de suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers de demande de subvention déposés auprès de la Région. LES DOSSIERS DE SUBVENTIONS. Produits locaux. Hôtel du département Place Marcel Plaisant - CS n° 30 322 18023 Bourges Cedex Accueil : 8h30-12h / 13h30-17h. autres volets par la Région. Chômage en France. Le Département soutient les allocataires du RSA dans leurs démarches lorsqu'ils reprennent un emploi ou une formation par le biais du Fonds d’Aide à l'Insertion (FAI). Subventions dépassant 75.000 € ou 50% du budget de l'organisme et organismes au bénéfice desquels le Département garantit un emprunt ou dont le Département détient une part du capital (2) Dans ces autres cas, l’organisme subventionné doit fournir au conseil départemental le … Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Base légale du traitement, article 61E du RGPD), et s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire suivant- : la loi n° 2014856 du 31 juillet - Le Département bénéficie, pour la période 2014/2020, d'une subvention globale de 13 millions d'€ pour l’ensemble de la période. Fonds Charente Renaissance. Délibération n°16-32 - Du 8 Avril 2016 au 31 décembre 2016. Aa+ Aa-Rechercher une aide ou une subvention. https://subventions16.lacharente.fr . La commune va bénéficier de subventions du Département. Deux types d'aides, par exemple, coexistent, les aides nationales de l'Anah financées par l'état et les aides locales du ressort des collectivités. Chaque fiche précise le bénéficiaire de l'aide, la démarche à suivre et à qui s’adresser en cas de question. Autres données. Montants et évolution des subventions des associations qui sont dans le département Bouches-du-Rhône (13) Associations. vendredi 3 janvier 2020 Rédaction : Bouticycle Marseille. Encore plus avantageuse, cette aide est calculée en fonction du quotient familial. Bienvenue sur le site de demandes de subvention aux associations . En tant que particulier. Faculté des arts et des sciences - Département de chimie. ou déposez-la directement à l'accueil de l'hôtel du Département, 2 rue Pierre-Labonde à Troyes. En tant que collectivité locale . Un code de suivi peut être associé à vos demandes, il vous facilite les échanges avec les services. Si vous avez hésité l'année dernière, cette année vous avez plus d'excuses ! Associations subventionnées. Accéder à la plateforme Demander une subvention. A noter : les services du Département sont à disposition pour éclairer les porteurs de projet durant la rédaction de leur demande de subvention. Consommons local ! Le Département des des Bouches du Rhones dématérialise progressivement les démarches en ligne. subvention. L’intervention du Département est limitée à 20% du budget du projet avec un plafond de 8 000 €. Pour les particuliers, le Département peut attribuer des subventions sur les thématiques indiquées ci-dessous. Délibération n°10-657 (modifiée par la délibération n°13-31) - Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. L’envoi dématérialisé des dossiers de subvention au Département vous permettra un suivi de vos demandes, accélérera les délais d’instruction (demandes et envoi de pièces complémentaires par mail) et allègera les procédures. Dossier de demande de subvention 2018 . Pièces à joindre pour le dossier de demande de subvention hors manifestations sportives; Aide à la licence sportive; Aide aux déplacements des sportifs individuels; Soutien aux comités sportifs (demande de subvention) Informations. Un compte créé sur l'un ne permet pas d'accéder à l'autre. Présidé par Jean-Léonce Dupont, le Département du Calvados rassemble plus de 3 000 agents qui agissent au quotidien au service des Calvadosiens. Affiliations. A propos . - Subventions de 500 à 9.000 € en collaboration avec l'ANAH pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie Provence Alpes Côte d'Azur - Subvention sur les travaux de rénovation : 2.000 € d'aides pour l'installation d'un équipement solaire thermique (dans … Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2020 ! Code de suivi. Bonne nouvelle pour tous le pratiquants du vélo et habitant dans Marseille et le Département des Bouches du Rhône : la prime de 400 euros est officiellement relancée pour l'année 2020. Retournez votre demande de subvention à : Monsieur le président du Conseil départemental de l’Aube Service du Développement des territoires et de la vie associative (SDTVA) BP 394 , 10026 Troyes cedex. Tous les résidents du département des Bouches-du-Rhône ont la possibilité de demander une subvention pour financer l’achat d’un vélo à assistance électrique. Le Département soutient les producteurs et les artisans locaux, en cherchant à favoriser leur rencontre avec les consommateurs. Les services https://moncompte.departement13.fr et https://subventions.departement13.fr sont indépendants. Classement des subventions. Le Département propose aux familles des collégiens domiciliés dans l’Hérault un nouveau barème d’aide pour les repas servis dans les cantines. A propos de ces données et ce site. Subvention du Département aux collectivités | Conseil départemental du Loiret En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à réaliser des statistiques de visites. Pavillon Marcelle-Coutu local 43069. anne.marinier@umontreal.ca . Le dépôt des demandes de subvention auprès de la Ville de Marseille est entièrement dématérialisé et s'effectue uniquement en ligne sur ce site, suivant le calendrier ci-dessous. ... Les demandes de subvention se font à l'adresse suivante : https://subventions.departement13 .fr. Le Département innove et met à votre disposition une plateforme dédiée aux subventions. Ce service vous permet de réaliser vos démarches en ligne et de suivre vos demandes et vos dossiers . En tant qu'entreprise. Marché de Noël virtuel. Délibération n°16-1102 - Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. Département de la Sarthe. La prise ou la reprise d’une activité professionnelle ou la réalisation d'objectifs d'insertion engendre parfois des frais. spécial Dossier. Toute autre demande de financement de la part d'un particulier relève, soit d'une autre collectivité (commune, Région), soit de l'aide à … Le Département peut apporter son soutien financier à une action spécifique. docx 1. Actualités ; J'arrive en Sarthe ... (217.13 Ko) 2019 Demande de subvention - Direction de la Culture Culture, Actions culturelles, Patrimoine. Retrouvez y un ensemble d'informations pour les enfants, adultes, travailleurs, personnes à mobilité réduite, personnes âgées et sur l'environnement. Cette aide ne se limite pas à la métropole marseillaise, mais bien à l’ensemble du département. Modalités financières.