0000466258 00000 n 0000487942 00000 n 0000425593 00000 n 0000476271 00000 n 0000437365 00000 n Le coût d'un trajet Chartres-Paris selon la prise en charge. Ainsi, si sur un trimestre, vous n'avez consommé que 2 abonnements mensuels, seuls ces abonnements seront pris en compte dans le calcul de Mobillico Centre. 0000487086 00000 n 0000431350 00000 n 0000463472 00000 n Réponse 16 : Non, Mobillico Centre est réservée aux salariés domiciliés en région Centre-Val de Loire. Joindre une copie du talon de paie. 0000434698 00000 n 0000454635 00000 n 0000445084 00000 n 0000481480 00000 n 0000440698 00000 n 0000503229 00000 n 0000063285 00000 n 0000448507 00000 n 0000437950 00000 n 0000446845 00000 n 0000419262 00000 n essais gratuits, aide aux devoirs, cartes mémoire, articles de recherche, rapports de livres, articles à terme, histoire, science, politique. 0000438487 00000 n 0000189202 00000 n 0000430230 00000 n 0000463651 00000 n 0000481301 00000 n 0000441804 00000 n 0000422562 00000 n 0000451296 00000 n 0000455288 00000 n 0000462428 00000 n Exemple : Chartres-Paris (88km) en 2nde classe, Une plateforme téléphonique spécialisée 09 69 32 81 50 (N° Cristal non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h, Une adresse mail mobillicocentre@centrevaldeloire.fr pour poser toutes vos questions. Le coût d'un trajet Tours-Paris en TGV selon la prise en charge. 0000460245 00000 n 0000505517 00000 n 0000173712 00000 n 0000104050 00000 n 0000423597 00000 n 0000174591 00000 n 0000174215 00000 n 0000449175 00000 n 0000467922 00000 n 0000426797 00000 n 0000422905 00000 n 0000485187 00000 n Aux titulaires d’abonnements SNCF mensuels ou annuels « domicile-travail », résidant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire et effectuant des parcours intra ou inter régionaux, y compris vers l’Ile-de-France : Cette aide est destinée aux usagers effectuant des parcours en TER, Transilien (hors Pass Navigo), Corail Intercités, TEOZ et TGV. 0000466440 00000 n 0000508527 00000 n 0000480796 00000 n 0000428546 00000 n ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR PRINCIPAL. 0000097251 00000 n 0000447317 00000 n Note : Les parties E, F et G doivent être remplies par une personne autorisée chez l’employeur. 0000478567 00000 n 0000418760 00000 n 0000473556 00000 n 0000469760 00000 n 0000505146 00000 n Pour plus d'informations, voir L'attestation pour Pôle emploi et les obligations de l'employeur . 0000456882 00000 n 0000427894 00000 n 0000471248 00000 n 0000476453 00000 n 0000461426 00000 n 0000102831 00000 n 0000454184 00000 n 0000471326 00000 n 0000419407 00000 n 0000490169 00000 n 0000458080 00000 n 0000457512 00000 n Le calcul de Mobillico Centre intervient donc après prise en charge « théorique » de l’employeur. 0000470693 00000 n 0000450200 00000 n 0000430152 00000 n 81 572 0000120575 00000 n Attestation d’emploi Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), agissant en qualité de (précisez votre fonction) de (précisez le nom de l’entreprise), certifie que Monsieur (ou Madame ou Mademoiselle) (précisez le nom), demeurant (précisez l’adresse), est embauché(e) dans notre société, en qualité de (précisez), … 0000421931 00000 n 0000442858 00000 n De la nature des allocations versées Sachant que mes périodes de chômage sont comprises entre 1977 et 1982 Merci … 0000207004 00000 n Cela peut vous intéresser … 0000431272 00000 n 0000433004 00000 n 0000504576 00000 n 0000195605 00000 n 0000450649 00000 n 0000188550 00000 n 0000460222 00000 n DSN : En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de … Réponse 7 : Le n° de bénéficiaire n’est à compléter qu’en cas de renouvellement à partir de la deuxième demande. 0000464668 00000 n 0000463550 00000 n Il vous sera attribué à l’acceptation de la première demande. 0000434128 00000 n Réponse 1 : Non. 0000189132 00000 n 28 LPGA); de plus, il délivrera l’attestation de l’employeur à la personne assurée qui la demande dans le délai d’une semaine. 0000481850 00000 n 0000435725 00000 n Réponse 18 : Le calcul de l'aide Mobillico Centre sera réalisé sur présentation des abonnements mensuels SNCF réellement utilisés, par conséquent en fonction de vos besoins professionnels. 0000450099 00000 n 0000047722 00000 n 0000466324 00000 n 0000460323 00000 n Particuliers. En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié. 0000012607 00000 n 0000436828 00000 n 0000488867 00000 n 0000471798 00000 n 0000488361 00000 n 22 juillet 2016. 0000015269 00000 n 0000490736 00000 n 0000175678 00000 n 0000422804 00000 n 0000426875 00000 n 0000154201 00000 n je … 0000466816 00000 n ou de l’attestation de titre annuel et justificatifs de paiement (reçu ou relevé de compte) Demande d’aide complémetaire régionale individuelle à la mobilité professionnelle quotidienne des salariés datée et signée, ou demande en ligne Annuellement : photocopie de l’attestation annuelle de l’employeur dûment … F2. 0000504394 00000 n 0000445662 00000 n IMPORTANT :cette attestation doit être remplie exclusivement par l'employeur ou son représentant ; l'exactitude des rensei-gnements fournis engage sa responsabilité. 0000468101 00000 n 0000456781 00000 n 0000169912 00000 n 0000424490 00000 n 0000440160 00000 n C’est un préalable indispensable à toute prise de poste (à défaut de contrat, les règles de droit commun s’appliquent). L'employeur qui refuserait de la lui remettre risque une amende de 1500 euros. Champ ... - les indemnités de départ à la préretraite ou de mise en retraite par l’employeur , 0000423226 00000 n 0000457979 00000 n 0000173574 00000 n 0000444615 00000 n 0000427917 00000 n 0000492771 00000 n 0000425772 00000 n 0000483157 00000 n 0000492323 00000 n 0000487864 00000 n L’attestation a la forme d’une simple lettre rédigée et signée par l’employeur. 0000100120 00000 n Réponse 11 : L'abonnement Fréquence n'est pas concerné par la mesure régionale, qui vise les abonnements libre-circulation pour les salariés réalisant un aller-retour "domicile-travail" quotidien. 0000174431 00000 n Réponse 3:Oui. 0000436750 00000 n l’accord du 11 avril 1983, vous devez joindre à votre déclaration de revenus au titre de cette année l’attestation annuelle de salaire délivrée par l’employeur établi en Suisse, intitulée « Certificat de salaire pour la déclaration d’impôt ». 0000098656 00000 n … _____ au _____ et a perçu pour les trois derniers mois un salaire net imposable de : mois de … l’un de vos salariés a besoin d’un document prouvant ses revenus annuels. 0000456393 00000 n 0000504460 00000 n 0000504967 00000 n 0000015472 00000 n 0000444716 00000 n Partie E – Renseignements sur l’identité de l’employeur %PDF-1.4 %���� 0000450177 00000 n 0000448996 00000 n La Région dispose d’une compétence étendue sur le transport des personnes, allant du transport fer... « Face à cette crise durable et particulièrement menaçante, notre priorité est d'être attentifs et au service de tous sur tous les territoires : habitants, professionnels de santé... Retrouvez toutes les ressources utiles au quotidien, Décryptez le fonctionnement de votre Région et ses compétences, Explorez les actions concrètes de la Région sur son territoire, Découvrez les richesses uniques du territoire : son patrimoine, sa culture, ses innovations…, Les mesures au service des habitants et des territoires, L'engagement de la Région pour la formation, Ma Région 100% Mobilité Européenne et Internationale, Les aides pour la formation sanitaire et social, Programme d'émission de titres de créance, Conférence Permanente des Relations Internationales, Le Centre-Val de Loire à l’ère du numérique, Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI), Faire vivre la démocratie et l'égalité, Contrats régionaux de solidarité territoriale, La santé, au cœur des priorités de la Région, L'Orchestre région Centre-Val de Loire Tours, Le guide des aides de la Région Centre-Val de Loire, Mobillico Formulaire de demande (PDF - 3 pages - 435 ko), Mobillico Attestation annuelle de l'employeur (PDF - 1 page - 855 ko), Mobillico 2019 Cadre d'intervention (PDF - 5 pages - 183 ko), Lettre employeur Mobillico (PDF - 3 pages - 113 Ko), Plan de relance - Transports et réseau Rémi, Accessibilité du site (en l'absence d'audit : non conforme), L'abonné paie au guichet SNCF le prix (actuel) de l'abonnement soit, L'abonné se fait rembourser la Prime de transport par son employeur soit, La Région Centre-Val de Loire adresse à l'abonné le complément pour arriver au coût résiduel de 100 € soit. 0000455763 00000 n 0000482504 00000 n 0000425220 00000 n 0000484147 00000 n Document. Conservez l’original ou une copie pour vos dossiers. 0000462529 00000 n 0000443965 00000 n 0000485870 00000 n 0000470246 00000 n 0000097887 00000 n 0000187496 00000 n 0000430602 00000 n 0000506906 00000 n Veuillez noter que la partie F « Renseignements d’ordre financier » du formulaire 390 est remplacée par le formulaire Attestation de l’employeur transitoire (205). 0000430129 00000 n 0000425104 00000 n 0000452335 00000 n 0000483712 00000 n 0000437299 00000 n en qualité de: ( Fonctionnaire ou agent contractuel - quotité : ( Salarié du secteur privé – quotité : 0000468655 00000 n 0000437872 00000 n La mesure s’appliquera aux titulaires d’abonnements SNCF mensuels ou annuels « domicile-travail », résidant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire pour tous les parcours, qu’ils soient intrarégionaux ou interrégionaux, y compris vers l’Ile-de-France : Abonnement mensuel régional de travail (y compris STARTER). 0000475216 00000 n 0000503374 00000 n 0000453632 00000 n 0000426141 00000 n 0000491120 00000 n 0000474029 00000 n L’employeur atteste que le locataire est salarié au sein de son entreprise. Les cotisations définitives sont fixées ultérieurement en fonction de votre attestation annuelle des salaires (ASA). 0000462966 00000 n 0000456859 00000 n AR. 0000447383 00000 n 0000420576 00000 n La Région vous versera l’aide régionale correspondant au trimestre écoulé par virement. 0000427995 00000 n Le montant du versement sera plafonné à hauteur d’un abonnement SNCF en 2e classe sur ligne classique. Ceux-ci devront ensuite joindre l'attestation fiscale annuelle à leur déclaration de revenus pour bénéficier des avantages fiscaux attachés aux services à la personne. 0000452436 00000 n 0000188304 00000 n 0000503052 00000 n LETTRE - RSA - Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de l'entreprise (cas spécifique des marins pêcheurs) 1- Identification de l'Entreprise 0000431784 00000 n 0000207267 00000 n Formulaire de demande en ligne (nouvelle fenêtre), (Important : enregistrez les documents sur votre disque dur en faisant un clic droit sur le nom du formulaire puis "Enregistrer sous..." ou "Enregistrer la cible du lien sous..." et ouvrez-les avec Acrobat Reader), Abonnez-vous à Actus Centre-Val de Loire pour recevoir la lettre d'informations de votre Région, 9 rue Saint-Pierre Lentin Question 1 : Puis-je bénéficier de l’aide si j’utilise un Pass Navigo? 0000439708 00000 n 0000453066 00000 n 0000424669 00000 n 0000454736 00000 n 0000426323 00000 n 45041 Orléans Cedex 1. 0000015657 00000 n 0000419082 00000 n à l’employeur attestation de rÉsidence fiscale franÇaise des travailleurs frontaliers franco-suisses n ° 2 0 4-a s – i m p r i m e r i e n a t i o n a l e 2 0 2 0 t i r 1 7 8 – s e p t e m b r e 2 0 2 0 – 2 0 2 0-0 6-p f 0 1 1 3 3 1 2020-06-pf011331_2041-as_2ep.qxp_220x305 24/08/2020 13:42 page3 0000449610 00000 n Réponse 10 : Pour les militaires, le calcul sera réalisé dans les mêmes conditions. 0000459573 00000 n 0000207895 00000 n 0000188950 00000 n 0000489631 00000 n 0000492693 00000 n 0000101279 00000 n 0000503844 00000 n Auteur. 0000428430 00000 n 0000454068 00000 n Salariés, stagiaires de la formation professionnelle, salariés en cessation anticipée d’activité. 0000444537 00000 n 0000476945 00000 n 0000485369 00000 n 0000454658 00000 n 0000434519 00000 n 0000488439 00000 n Réponse 12: Mobillico Centre s’adresse aux salariés domiciliés en région Centre-Val de Loire et titulaires d’un abonnement mensuel ou annuel « domicile-travail » de plus de 200 euros par mois. 0000138006 00000 n photocopie d’une pièce d’identité valide, photocopie des titres de transport SNCF pour le trimestre écoulé ou de l’attestation de titre annuel relatifs à la demande et leurs justificatifs de paiement (reçu ou relevé de compte), Remplissez le formulaire à l'aide d'Acrobat Reader, Renvoyez le formulaire à l'adresse indiquée. Lors de la première demande (ou à chaque changement de situation) : photocopie d’un justificatif de domicile (facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), photocopie d’une pièce d’identité valide, RIB ou RIP, photocopie de l’attestation annuelle de l’employeur dûment remplie. 0000457396 00000 n ATTESTATION relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires N° 14090*02 La loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. photocopie de l’attestation annuelle de l’employeur dûment remplie. 0000475800 00000 n 0000447993 00000 n 0000423077 00000 n 0000173657 00000 n 0000103467 00000 n 0000195043 00000 n 0000446393 00000 n 0000175791 00000 n 0000471349 00000 n 0000422009 00000 n 0000461977 00000 n 0000175031 00000 n 0000477023 00000 n Cela signifie que pour réduire à 90 € le coût pour l'abonné, la Région Centre-Val de Loire devra prendre en charge un différentiel plus important. A chaque trimestre échu, vous faites votre demande de remboursement en joignant toutes les pièces justificative par voie postale à l’adresse qui sera mentionnée sur le formulaire de demande ou par voie électronique (nouvelle fenêtre). Édition d’octobre 2016 SNCF Mobilités - 9 rue Jean Philippe Rameau - CS 20012 - 93200 Saint Denis Cedex - R.C.S. (5) La facture des contrats doit être réglée avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la contribution est due. 0000465140 00000 n L’ ATTESTATION ANNUELLE DES REMUNERATIONS . 0000482605 00000 n 0000487507 00000 n L'attestation Assedic n'est pas le seul document que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat. L'employeur doit pouvoir se procurer, auprès de ses salariés et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l'honneur du salarié ou un justificatif de l'utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du « forfait mobilités durables ». 0000460758 00000 n 0000444147 00000 n 0000452950 00000 n 0000503922 00000 n 0000421349 00000 n La convention collective applicable dans l’organisation en détermine quelques points. Vous continuez d’acheter votre abonnement aux conditions et tarifs habituels auprès de la SNCF. L’entreprise (Dénomination sociale et adresse 0000433499 00000 n 0000015318 00000 n Learn about income tax returns, consumption taxes, and the programs and credits for individuals, self-employed persons and members of a partnership. 0000454557 00000 n 0000175438 00000 n 0000215940 00000 n 0000469644 00000 n 0000469207 00000 n 0000189296 00000 n 0000188401 00000 n Réponse 6 : L’aide Mobillico Centre doit effectivement être déclarée dans la rubrique "traitements et salaires" (lignes AJ à DJ) de la déclaration de revenus. 0000441290 00000 n 0000470759 00000 n Année 20 - 20 ***** L’employeur soussigné (NOM) Adresse : déclare que M (NOM, Prénom) N° de Sécurité Sociale est employé(e) dans son établissement depuis le. 0000489553 00000 n Particuliers 0000471864 00000 n 0000504023 00000 n (6) Le montant 4 correspond au montant à valoriser dans le cadre de la déduction avant … vous allez … accueil > entreprise > attestation de salaire annuel par l’employeur … attestation employeur. 0000421204 00000 n hެ��kAǿ��M����i��_�*� m��Rp�@�V�mI�҂J���b����H)��x؃�"� �C�A�. 0000458516 00000 n 0000451832 00000 n 0000472921 00000 n Les abonnés en 1ère classe seront traités comme les abonnés en 2nde classe(en valeur absolue). 0000445740 00000 n 0000484081 00000 n 0000188008 00000 n Afin de traiter rapidement votre dossier, merci de retourner cet imprimé à : GROUPE LOURMEL – Service GIT – 75718 PARIS Cedex 15 Pour tout renseignement : 01 40 60 20 00 – www.lourmel.com – Fax 01 45 54 28 42 ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR L’EMPLOYEUR (Partie à remplir par le salarié au verso) 0000502870 00000 n 0000489157 00000 n Mobillico Attestation annuelle de l'employeur (PDF - 1 page - 855 ko) Mobillico 2019 Cadre d'intervention (PDF - 5 pages - 183 ko) Document(s) Lettre employeur Mobillico (PDF - 3 pages - 113 Ko) A savoir. 0000482032 00000 n 0000475823 00000 n 0000479787 00000 n NPA, localité, rue, numéro Date de naissance Etat civil L’employeur est tenu de fournir des renseignements dignes de foi et de garder le secret à l’égard de tiers (art. 0000462350 00000 n 0000430668 00000 n 0000452884 00000 n 0000432822 00000 n Le contrat de travaildéfinit les bases de la relation entre le dirigeant et le salarié. 0000000016 00000 n Date de publication. 0000464769 00000 n 0000420722 00000 n 0000436239 00000 n 0000478029 00000 n NPA, localité, rue, numéro Date de naissance Etat civil L’employeur est tenu de fournir des renseignements dignes de foi et de garder le secret à l’égard de tiers (art. 0000459755 00000 n 0000466995 00000 n Case postale 2500, succursale Terminus Poste Québec (Québec) G1K 8A2. 0000441267 00000 n 0000486661 00000 n 0000472551 00000 n Si vous ne répondez pas aux conditions actuelles d’éligibilité de l’aide régionale à la mobilité, votre demande ne pourra être acceptée. 0000471980 00000 n Un juge apprécie le montant des dommages éventuels. 0000446868 00000 n 0000120800 00000 n 0000173344 00000 n Réponse 17 : Mobillico Centre est une aide trimestrielle de la Région complémentaire et indépendante de celle de l’employeur. 0000478130 00000 n 0000428364 00000 n 0000479671 00000 n 0000474211 00000 n 0000490285 00000 n 0000475901 00000 n L'attestation fiscale annuelle doit être remise chaque année aux clients clients d'une entreprise ou d'une association de services à la personne. 0000120433 00000 n Il est important d’être à jour dans le règlement de vos factures de cotisations. 0000428932 00000 n 0000173231 00000 n 0000489654 00000 n 0000449074 00000 n 0000422980 00000 n Moins de 26 ans. la déclaration annuelle. 0000470324 00000 n Afin de prouver que vous avez bien informé vos collaborateurs, vous pouvez, par exemple, leur faire signer un accusé de réception … 0000480181 00000 n Réponse 5 : Pour les porteurs de carte Multipass, seuls les justificatifs de paiement (reçus ou relevés de compte) seront demandés. C'est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières du salarié et en calcule le montant. 0000484263 00000 n 0000456960 00000 n 0000423854 00000 n 0000505699 00000 n Elle doit comporter l’en-tête de la société (employeur) qui emploie le locataire. 0000425671 00000 n 0000469028 00000 n 0000505045 00000 n De la période et du nombre de jours indemnisés . 0000456277 00000 n 0000429111 00000 n 0000464087 00000 n 0000102738 00000 n trailer <<4644729D405A46B397FC78D22A3489AB>]/Prev 540779>> startxref 0 %%EOF 652 0 obj <>stream Bénéficiaires de l'aide. 0000175562 00000 n 0000439592 00000 n 0000487164 00000 n 0000097436 00000 n 0000450831 00000 n 0000489235 00000 n 0000464590 00000 n 0000433398 00000 n L’employeur est alors tenu pour responsable : en cas de litige, la preuve de la remise de la notice d’information au salarié lui incombe. 0000462900 00000 n 0000120319 00000 n 0000424568 00000 n 0000489732 00000 n 0000446946 00000 n 0000425038 00000 n 0000440632 00000 n 0000174358 00000 n 0000492883 00000 n 0000455740 00000 n 0000421087 00000 n 0000434620 00000 n 0000443494 00000 n 0000429547 00000 n 0000440814 00000 n ATTESTATION EMPLOYEUR . 0000426696 00000 n 0000437481 00000 n 0000469129 00000 n 0000427816 00000 n 0000099424 00000 n 0000409569 00000 n 0000441920 00000 n 0000195632 00000 n 0000438421 00000 n 0000465322 00000 n Notice : Attestation de l'employeur pour un logement. 0000483634 00000 n 0000195320 00000 n 0000474679 00000 n 0000463573 00000 n 0000418721 00000 n 0000487585 00000 n R 313.2 du Code de la Sécurité Sociale) SECTEUR PUBLIC - COLLECTIVITES LOCALES (circulaire ministérielle n o 83-1399 du 14 Décembre 1983, B.O. 0000400456 00000 n Si nécessaire, nous pouvons accorder des délais ou établir des plans de paiement. 0000445763 00000 n Les abonnés TGV percevront la même somme que ceux effectuant le même trajet sur ligne classique. 0000159261 00000 n 0000174275 00000 n 0000492120 00000 n 0000479157 00000 n 0000480259 00000 n 0000442310 00000 n 0000469578 00000 n L’EMPLOYEUR LE SALARIE No 11172*02 ATTESTATION ANNUELLE D’ACTIVITE SALARIEE (Art. 0000467366 00000 n 0000427246 00000 n 0000472473 00000 n 0000455172 00000 n 0000175322 00000 n 0000461348 00000 n 0000439053 00000 n 0000472450 00000 n 0000432274 00000 n 0000461247 00000 n 0000435803 00000 n 0000430051 00000 n 0000463082 00000 n 0000459100 00000 n 0000448071 00000 n 0000432375 00000 n 0000481379 00000 n 0000441189 00000 n 0000014983 00000 n 0000464021 00000 n CS 94117 Formulaire-employeur-international. 0000447499 00000 n Réponse 14 : Non, l’aide régionale Mobillico Centre n’est pas soumise à condition de ressources. 0000485792 00000 n 0000483533 00000 n 0000479134 00000 n 0000458450 00000 n 0000464691 00000 n 0000453453 00000 n 0000492594 00000 n 0000453554 00000 n Réponse 15: Pour les abonnements Forfait, le mois pris en compte sera celui du début de l’abonnement. Les documents Flashcards S'identifier Téléverser le ... Mobillico 2016 Cadre d`intervention - … Contenu: « obtenir l'attestation annuelle de prise en charge par l'ASSEDIC » ... De la raison sociale de l'employeur ayant ouvert les droits à l'indemnisation . 0000453531 00000 n 0000465710 00000 n 0000433577 00000 n 0000472987 00000 n 0000467432 00000 n 0000455841 00000 n Assurer les déplacements tout en veillant aux conditions sanitaires de transport 0000477575 00000 n 0000465788 00000 n Société de l’assurance automobile du Québec . 0000505583 00000 n 0000459639 00000 n 0000449726 00000 n 0000429010 00000 n 0000506087 00000 n 0000480730 00000 n 0000421427 00000 n 0000469106 00000 n 0000442924 00000 n Publics. 0000458632 00000 n 0000174006 00000 n 0000442411 00000 n 0000481916 00000 n 0000459201 00000 n 0000448623 00000 n 0000443416 00000 n 0000434597 00000 n 0000451218 00000 n 28 LPGA); de plus, il délivrera l’attestation de l’employeur à la personne assurée qui la demande dans le délai d’une semaine. Le salarié ne doit rien y écrire et doit la joindre à la demande d'allocations qu'il obtiendra de l'Assédic lors de son inscription comme demandeur … 0000483041 00000 n 0000442388 00000 n je soussigné(e) . 0000470145 00000 n 0000443517 00000 n 0000505068 00000 n 0000102249 00000 n 0000470223 00000 n Téléchargez le formulaire (format PDF en fin de page dans le paragraphe "Formulaire et attestation"). 0000420871 00000 n 0000460144 00000 n 0000423951 00000 n 0000474601 00000 n Réponse 4:Non, s'agissant des fonctionnaires, le décret a effectivement fixé un plafond de la participation de l'employeur (80.21 € au 1er janvier 2016). attestation employeur. 0000484637 00000 n Covid-19 #Ma Région Solidaire Les mesures au service des habitants et des territoires. 0000187892 00000 n 0000011736 00000 n 0000430784 00000 n 0000409608 00000 n 0000441368 00000 n 0000451397 00000 n 0000468539 00000 n 0000474702 00000 n 0000478501 00000 n 0000491689 00000 n 0000484715 00000 n 0000426207 00000 n 0000462451 00000 n 0000189016 00000 n 0000477951 00000 n 0000490103 00000 n 0000445266 00000 n 0000431718 00000 n Formulaires. 0000439526 00000 n Réponse 9 : L'abonnement Optiforfait est éligible à Mobillico Centre. 0000438603 00000 n 0000438051 00000 n 0000418840 00000 n Le coût d'un trajet Chartres - Paris selon la prise en charge. 0000470875 00000 n 0000015410 00000 n 0000449544 00000 n 0000490658 00000 n 0000507929 00000 n 0000502936 00000 n Réponse 8 : Vous pouvez également présenter une facture de téléphone mobile de moins de 3 mois, qui sera à votre nom. 0000078973 00000 n 0000432352 00000 n 0000473579 00000 n 0000167155 00000 n 0000473103 00000 n 0000436173 00000 n 0000459123 00000 n Ce complément vous permettra de ne supporter qu’un coût de 100 € par mois. 0000440082 00000 n 0000474095 00000 n 0000461861 00000 n 0000479056 00000 n 0000485253 00000 n 0000452413 00000 n 0000465889 00000 n Par exemple, un abonnement débutant le 27 septembre concernera le seul mois de septembre et donc le 3e trimestre, etc. 0000452514 00000 n 0000431249 00000 n 0000506546 00000 n Thème(s) Transports. 0000436929 00000 n 0000482975 00000 n 0000476922 00000 n Studylib. 0000446211 00000 n 81 0 obj <> endobj xref 0000423779 00000 n 0000476844 00000 n 0000188109 00000 n 0000488789 00000 n 0000483611 00000 n 0000477393 00000 n 0000438975 00000 n 20, 88 LACI; art. 0000446767 00000 n 0000476337 00000 n 0000466894 00000 n 0000215673 00000 n Société de l’assurance automobile du Québec. photocopie de l’attestation annuelle de l’employeur téléchargeable sur ... photocopie des titres de transport SNCF pour le trimestre écoulé ou de l’attestation de titre annuel et justificatifs de paiement (reçus ou relevés de compte), ... Mobillico Centre et de télécharger le formulaire de demande nécessaire à la 0000429481 00000 n 0000440183 00000 n 0000424097 00000 n 0000502538 00000 n 0000454002 00000 n 0000467548 00000 n (sur la base d’un abonnement « domicile-travail » mensuel ou annuel de plus de 180 euros…). 0000175713 00000 n 0000478052 00000 n Cette attestation, légale, indique le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de l’entreprise. 0000433946 00000 n Bobigny B 552 049 447 0000435068 00000 n 0000420977 00000 n 0000459022 00000 n 0000444638 00000 n 0000015032 00000 n 0000431171 00000 n 0000422640 00000 n 0000435702 00000 n Lors de la première demande (ou à chaque changement de situation) : photocopie d’un justificatif de domicile (facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), demande d’aide complémentaire régionale individuelle à la mobilité professionnelle quotidienne des salariés datée et signée, ou demande en ligne. 0000475722 00000 n 0000423663 00000 n n 84/3) SECURITE SOCIALE Madame, Monsieur, A compter du 1er Janvier suivant l’année de … 0000486295 00000 n Tous les profils. 0000477459 00000 n 0000439154 00000 n 20, 88 LACI; art. 0000435134 00000 n 0000458002 00000 n 0000457901 00000 n 0000441738 00000 n 0000012496 00000 n 0000451948 00000 n 0000475150 00000 n 0000420329 00000 n 0000455662 00000 n 0000015145 00000 n 0000475332 00000 n 0000479235 00000 n 0000429663 00000 n 0000468000 00000 n 0000492198 00000 n 0000429033 00000 n En aucun cas, la Région ne se substituera à cette obligation de l’employeur, même si celui ne répond pas à ses obligations légales. 0000196033 00000 n 0000482527 00000 n 0000473657 00000 n 0000435250 00000 n 0000444031 00000 n 0000436355 00000 n De nombreuses informations composent le contrat … 0000432888 00000 n 0000460874 00000 n 0000472372 00000 n 0000492658 00000 n 0000482426 00000 n 0000030881 00000 n Cette mesure concernera également les usagers de la Région empruntant leTransilien (hors Pass Navigo), les trains Corail Intercités, TEOZ et TGV. 0000486583 00000 n 0000464203 00000 n 0000474780 00000 n 0000479605 00000 n 0000481402 00000 n 0000400417 00000 n 0000480912 00000 n 0000451319 00000 n Type de publication. 0000448441 00000 n 0000450715 00000 n 0000427428 00000 n 0000015219 00000 n 0000468473 00000 n 0000435624 00000 n 0000447892 00000 n 0000450278 00000 n 0000419845 00000 n Afin de limiter les effets liés au « Mon Forfait Annuel » qui tend à pénaliser les abonnés historiques, le reste à charge ne pourra être supérieur pour les abonnés historiques par rapport aux abonnés récents. Réponse 2 : Oui. 0000503132 00000 n Détail. 0000419165 00000 n 6016 30 (2019-02) Attestation de revenu par l’employeur 0000456211 00000 n Aide. 0000473478 00000 n 0000187826 00000 n 0000480360 00000 n 0000461325 00000 n 0000418937 00000 n 0000445150 00000 n 0000443040 00000 n 0000466917 00000 n 0000478683 00000 n 0000484816 00000 n 0000447970 00000 n