Nul n’est plus convaincu que Michel Debré de l’importance de « la loi électorale, clé de la démocratie ». 2. Depuis 1958 le scrutin majoritaire constitue en effet une pièce maîtresse de nos institutions. L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. Ancien délégué départemental de mouvements gaullistes en Loire-Atlantique et Vendée. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, Républicains indépendants 29, Parti républicain de la liberté (PRL) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21. Or le conflit qui a abouti au refus de la confiance porte sur la date des élections et le mode de scrutin. À chaque circonscription un siège et le candidat qui a réuni le plus de voix est élu ». Ce document a été mis à jour le 23/10/2010 « Un mode de scrutin malsain », c'est ainsi que Thomas Philippon qualifie le scrutin majoritaire dans un article du monde daté du 22 mai 2002. Certes la 4ème république avait pour but de Contrôler excessivement l'exécutif en souvenir de l'abus de pouvoir du général Pétain sous le régime de Vichy, mais avec toutes ces crise les institutions sont inappropriés surtout que dans les années cinquante n'étant plus capable n'exercer leur fonction il vont renforcer celui de l'exécutif. « Le scrutin uninominal à deux tours est le scrutin de la République. Avec l’ordonnance du 17 août 1945, De Gaulle fait adopter par le gouvernement provisoire la représentation proportionnelle à l’échelle départementale pour l’élection de l’Assemblée constituante. Il devient le résultat d’une combinaison entre plusieurs minorités qui se sont présentées et se présenteront de nouveau séparées devant les électeurs ». Réservé à l’égard du second tour de scrutin, Michel Debré attribue à « la permanence de ce régime » le fait qu' »il permet aux différentes tendances de se compter sans danger : il institue de manière empirique une première marche vers la représentation proportionnelle ». Fabre, Un échec constitutionnel : .l'investiture … L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et du centre républicain, 95 CNIP, 52 Union et fraternité française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. ». » Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIème à la IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». Le Conseil de la République lui n'est renouvelé que de moitié et ce n'est pas forcément un acteur direct dans la vie politique de part son mode de scrutin. Les électeurs élisent, dans le cadre de leur département, une liste de candidats. C’était le projet du RPF sous la IVe République. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Il faut donc que le mode de scrutin soit différent. Écrit par Daniel AMSON • 492 mots • 1 média; Dans les dernières années de la III e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum . La mise en place d’un contrôle constitutionnel de la loi sous la Ve République. Et on ne saurait recourir à un scrutin mixte : « On peut mélanger le système proportionnel avec le système majoritaire : c’est un truquage » (déclaration du 16 mars 1950). 21 septembre 1792 : Abolition de la royauté. Elle est une des clés de la future République (…). Le système d'élection à la proportionnelle renforce particulièrement l'instabilité parlementaire, et donc gouvernementale, déjà particulièrement présente sous la IIIe République. La « rationalisation directe » : l’évolution du mode de scrutin relatif aux élections législatives; À la différence de l’élection présidentielle, le mode de scrutin pour les élections législatives n’est pas fixé par la Constitution. Favorable au scrutin majoritaire à un tour, Michel Debré est aussi partisan de l’inscription du caractère majoritaire du scrutin dans la Constitution. Au soir de sa vie, dans ses Mémoires d’espoir, De Gaulle ne consacre que quelques lignes au choix effectué en 1958 : « Afin d’avoir une majorité, il faut un scrutin majoritaire. Dans ses Mémoires de guerre, De Gaulle écrit également : « Ce qui, à cette époque, me détournait surtout du scrutin d’arrondissement, c’était la perspective du résultat qu’il risquait d’avoir quant à l’avenir de la nation en assurant infailliblement la primauté du parti communiste (…). Ses décisions sont légitimes puisqu’elles ont obtenu la majorité des voix des suffrages exprimés. Quelles sont ses Antoine Carbonne, le feu allègre de la peinture, Le mouvement pro-kurde de Turquie : marginalisé mais incontournable, Pierre Vermeren : « La République est morte ! notamment le site de l'Assemblée nationale[1]. L'Assemblée nationale est dissoute le 30 novembre 1955 à l’initiative d’Edgar Faure. À l’occasion d’une conférence de presse, le 16 mars 1950, le Général de Gaulle exprime le fond de sa pensée sur la loi électorale : « Je crois, en effet, à l’importance du mode de scrutin. La dissolution de l’Assemblée nationale n’est intervenue qu’une fois sous la IVe République : en décembre 1955 (président Edgar Faure), en fait à la seule fin de « provoquer des élections selon le système électoral de 1951 avant que la majorité parlementaire ait pu modifier le mode de scrutin … La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4eme république. Régime contesté et longtemps mal aimée, la 4ème république souffre encore de la réputation d'avoir été un régime empêtré dans les querelles politiciennes, où les présidents du conseils valsent et sont remplacés au gré des alliances partisanes du moment. Les statistiques ethniques sont-elles compatibles avec la République ? Commémorer de Gaulle… pour mieux enterrer ses leçons ? Quant au De Gaulle de 1945, c'est l'époque du tripartisme qui a été vouée aux gémonies (pour la politique intérieure) par les gaullistes eux-mêmes. C’est ce qu’avaient décidé les constituants de 1848, c’est ce qu’avait souhaité Gambetta en 1881. Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. Et aussi S. Arné, Le Président du Conseil des Ministres, sous la IV République, L.G.D.J. Et ce choix ne peut pas être fait par le comité d’un parti, il ne peut être fait que par l’électeur ». Le scrutin de liste (à un ou deux tours) : tous les sièges sontattribués à liste qui arri… Le scrutin plurinominal à la proportionnelle à un tour Dans les élections législatives , il a été appliqué : - tout au long de la IV ème République, - et une seule fois sous la V ème République, en 1986. Mode de scrutin: Conformément à l'article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.. Élection du président de la République ... B. La Chambre est élue pour quatre ans au scrutin universel direct. Sans doute. La « rationalisation directe » : l’évolution du mode de scrutin relatif aux élections législatives; À la différence de l’élection présidentielle, le mode de scrutin pour les élections législatives n’est pas fixé par la Constitution. Mes cautions républicaines sont donc bonnes ». », Pourquoi les islamistes s’en prennent à l’école de la République. École et démocratie, un même défi pour Macron. ». La deuxième législature, issue des élections du 17 juin 1951 ayant vu la victoire de la Troisième force grâce à la loi des apparentements, va du 5 juillet 1951 au 30 novembre 1955. Les élections législatives de 1986 dérogent à cette règle en se déroulant sur un seul tour. Quelles en sont les conséquences sur le fonctionnement de l’administration ? Faut-il interdire de médias Éric Zemmour, les islamogauchistes, les rappeurs et Depardieu ? La séparation des pouvoirs avec le gouvernement est souple : c'est un régime d'assemblée. Quant au De Gaulle de 1945, c'est l'époque du tripartisme qui a été vouée aux gémonies (pour la politique intérieure) par les gaullistes eux-mêmes. La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4eme république. C’est ce que décide mon gouvernement (…), rejetant la représentation proportionnelle, chère aux rivalités et aux exclusives des partis mais incompatible avec le soutien continu d’une politique, et adoptant tout bonnement le scrutin uninominal à deux tours ». En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, l’Assemblée nationale est une des deux chambres parlementaires. Au printemps 2017, il a apporté une majorité parlementaire incontestable au chef de l’État, tout en permettant la représentation des minorités, à l’extrême droite comme à l’extrême gauche de l’échiquier politique. L'État postmoderne et la soumission du politique. Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Parlement sous les IIIème et IVème République. Cette grande différence, rien que par la comparaison des modes de scrutin, démontre une grande inégalité du bicamérisme sous la IVème République. La réforme du mode de scrutin conduit à une bipolarisation de la vie politique. - affaiblir les partis. « La règle majoritaire est considérée comme essentielle à la démocratie ». L’Etat au service de l’exécutif. À l’idéal de la proportionnelle, qui serait le vote entre listes nationales, Michel Debré oppose « la forme majoritaire du scrutin » qui « ne se conçoit clairement que dans un cadre limité ». Sous la IVe République, seulement deux présidents (tous deux socialistes) ont exercés la présidence de la République : les socialistes Vincent Auriol (de la Haute-Garonne) (en 1947-1953) et René Coty (de la Seine maritime) (en 1963-1958, mandat inachevé dans les circonstances de mai 1958 que l'on sait). Il cite un ami de Gambetta, Colani, pour qui « la recherche d’une représentation exacte de la minorité est la chose au monde la plus vaine et la plus futile ». Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel, qui contribue à l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. 28 septembre 1958 : Référendum sur la Constitution de la Ve République, 8 juillet 1962 : Adenauer et de Gaulle à Reims. « Nous considérons volontiers, en France, le mode de scrutin comme un mécanisme secondaire. Certes, les modes de scrutin sont différents. Scrutin proportionnel :Scrutin à un tour qui répartit les postes à pourvoir en proportion des suffrages exprimés pour chaque liste ; il favorise donc les petits partis. Lisez ce Divers Mémoires Gratuits et plus de 247 000 autres dissertation. Il faut donc que le mode de scrutin soit différent. « La France a connu 47 ministères de 1920 à 1940, puis 23 ministères entre 1946 et 1958. Dans ses Mémoires (Trois républiques pour une France), Michel Debré écrit qu’avec la représentation proportionnelle « le gouvernement n’est plus l’expression d’une majorité dégagée par le corps électoral. Patrice Gueniffey : « Napoléon et De Gaulle, un même sens du destin », L’islam de France, les femmes et la République, 26 janvier 1950 : L’Union indienne devient une République, 9 décembre 1905 : Séparation des Églises et de l’État. Le mode de scrutin des élections législatives en France a connu deux évolutions majeures depuis 1958 : - Le nombre de circonscription a continuellement évolué sous la Cinquième République, mais plus significativement à deux reprises. Pour le Général de Gaulle, c’est au peuple français qu’il revient de choisir le mode de scrutin pour l’élection de ses représentants. L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. Il faudra attendre 1962 pour voir le Général de Gaulle recourir au référendum, afin de compléter la Constitution du 4 octobre 1958 par l’élection du Président de la République au suffrage universel. La troisième législature, élue le 2 janvier 1956, est dominée au début par une coalition de centre-droit rassemblée autour d'Edgar Faure (CNIP, MRP, radicaux dissidents, Républicains sociaux dissident), ainsi que par son adversaire de centre-gauche du Front républicain (coalition formée autour de Pierre Mendès France et constituée de la SFIO de Guy Mollet qui devient président du conseil, du Parti radical-socialiste, de l'UDSR de François Mitterrand et des républicains-sociaux du gaulliste Jacques Chaban-Delmas), contrainte à des accords de circonstance compte tenu de leurs faibles et quasi-équivalentes performances à l'issue des élections législatives de 1956. Le groupe poujadiste, à la suite des invalidations, n’a plus que 30 députés à la fin de la législature.